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I-9, r. 6 - Code de déontologie des ingénieurs

Article 1.02
Versions de la disposition

Texte complet
1.02. Dans le présent règlement, à moins que le contexte n’indique un sens différent, le mot «client» signifie celui qui bénéficie des services professionnels d’un ingénieur, y compris un employeur.
R.R.Q., 1981, c. I-9, r. 3, a. 1.02.
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